Première séance du jeudi 4 avril 2019
Scrutin public n°1826 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 32
- Mme Ramlati Ali
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Delphine Bagarry
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Borowczyk
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Cazenove
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Jean François Mbaye
- M. Thomas Mesnier
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- M. Mickaël Nogal
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Agnès Thill
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- M. Stéphane Trompille
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Martine Wonner
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 25
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Yves Bony
- M. Ian Boucard
- Mme Valérie Boyer
- M. Fabrice Brun
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Charles de la Verpillière
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Sébastien Huyghe
- M. Christian Jacob
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Frédérique Meunier
- M. Maxime Minot
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Isabelle Valentin
- M. Pierre Vatin
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Stéphane Viry
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Mohamed Laqhila a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 2
-
- Pour : 25
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1