Analyse du scrutin n°1828

15e législature

Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

Scrutin public n°1828 sur l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 4
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Patricia Lemoine a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes