Analyse du scrutin n° 1828
Deuxième séance du 08/04/2019

Scrutin public sur l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 55

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Pour: 42

Non-votants: 2

Ferrand

Montchalin

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 5

Fabrice Brun
Virginie Duby-Muller
Brigitte Kuster
Véronique Louwagie
Éric Woerth

Contre: 1

Dino Cinieri

Non-votant: 1

Genevard

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 4

Jean-Noël Barrot
Brahim Hammouche
Jean-Paul Mattéi
Philippe Michel-Kleisbauer

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

Valérie Rabault

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Contre: 2

Frédérique Dumas
Joachim Son-Forget

Abstention: 1

Lise Magnier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 3

Clémentine Autain
Alexis Corbière
Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Abstention: 1

Fabien Roussel

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 3

Michel Castellani
Paul-André Colombani
Sylvia Pinel

Contre: 1

Charles de Courson

Non inscrits (14)