Analyse du scrutin n° 1830
Deuxième séance du 08/04/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 6

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 35

  • Pascale Boyer
  • Anne Brugnera
  • Danielle Brulebois
  • Pierre Cabaré
  • Émilie Cariou
  • Lionel Causse
  • Jean-François Cesarini
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Michèle Crouzet
  • Olivier Damaisin
  • Benjamin Dirx
  • Stella Dupont
  • Sophie Errante
  • Élise Fajgeles
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Joël Giraud
  • Perrine Goulet
  • Christine Hennion
  • Philippe Huppé
  • Marion Lenne
  • Sylvain Maillard
  • Sandra Marsaud
  • Denis Masséglia
  • Monica Michel
  • Cendra Motin
  • Bénédicte Peyrol
  • Damien Pichereau
  • Benoît Potterie
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cécile Rilhac
  • Agnès Thill
  • Valérie Thomas
  • Élisabeth Toutut-Picard
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Amélie de Montchalin (Membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 1

  • Fabrice Brun

Contre: 6

  • Dino Cinieri
  • Virginie Duby-Muller
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Maxime Minot
  • Éric Woerth

Abstention: 2

  • Brigitte Kuster
  • Laurence Trastour-Isnart

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Jean-Paul Mattéi
  • Philippe Michel-Kleisbauer

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Abstention: 1

  • Valérie Rabault

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Frédérique Dumas

Contre: 3

  • Patricia Lemoine
  • Lise Magnier
  • Joachim Son-Forget

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Clémentine Autain
  • Alexis Corbière
  • Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Fabien Roussel

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Charles de Courson

Non inscrits (14)