Deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

Scrutin public n°19 sur l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 238
Nombre de suffrages exprimés : 235
Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 209
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°179 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes