Troisième séance du jeudi 16 mai 2019
Scrutin public n°1903 sur l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 37
- Mme Delphine Bagarry
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Hervé Berville
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Chalas
- M. Philippe Chalumeau
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Coralie Dubost
- Mme Catherine Fabre
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Alexandre Holroyd
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean François Mbaye
- M. Thierry Michels
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Alain Perea
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Véronique Riotton
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Guillaume Vuilletet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1