Analyse du scrutin n°1911

15e législature

Deuxième séance du lundi 20 mai 2019

Scrutin public n°1911 sur l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 45
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nathalie Sarles n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes