Deuxième séance du jeudi 13 juin 2019

Scrutin public n°1944 sur l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3239 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes