Analyse du scrutin n°1945

15e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juin 2019

Scrutin public n°1945 sur l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2637 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes