Analyse du scrutin n°1949

15e législature

Troisième séance du jeudi 13 juin 2019

Scrutin public n°1949 sur l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 27
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3249 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes