Première séance du vendredi 14 juin 2019

Scrutin public n°1950 sur l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 32
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3248 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes