Première séance du mercredi 19 juin 2019
Scrutin public n°1964 sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(305 membres)-
Pour : 25
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Michèle Crouzet
- M. Olivier Damaisin
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Typhanie Degois
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Pascal Lavergne
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean François Mbaye
- Mme Cendra Motin
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Benoit Potterie
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 25
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3