Analyse du scrutin n°1979

15e législature

Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

Scrutin public n°1979 sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mansour Kamardine a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Séverine Gipson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes