Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

Scrutin public n°1981 sur l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mansour Kamardine a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes