Première séance du mardi 25 juin 2019
Scrutin public n°1986 sur l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(305 membres)-
Pour : 43
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Christophe Arend
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Mounir Belhamiti
- M. Christophe Blanchet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- M. Stéphane Claireaux
- M. Dominique Da Silva
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie Lebec
- M. Richard Lioger
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- M. Adrien Morenas
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Non votant : 2
-
- Pour : 12
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2