Deuxième séance du mardi 25 juin 2019
Scrutin public n°1987 sur l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(305 membres)-
Contre : 38
- M. Christophe Arend
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Olivier Damaisin
- M. Yves Daniel
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Stéphanie Do
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Florence Granjus
- M. Yannick Haury
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Richard Lioger
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
- Contre : 4
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2