Première séance du vendredi 28 juin 2019

Scrutin public n°2007 sur l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 1
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°896 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes