Première séance du mardi 2 juillet 2019

Scrutin public n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Larive a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes