Deuxième séance du mardi 2 juillet 2019
Scrutin public n°2021 sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Contre : 28
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Aurore Bergé
- M. Pascal Bois
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fannette Charvier
- M. Francis Chouat
- Mme Fabienne Colboc
- M. Nicolas Démoulin
- M. Raphaël Gérard
- M. Daniel Labaronne
- Mme Monique Limon
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Cendra Motin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pacôme Rupin
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3