Analyse du scrutin n°2022

15e législature

Deuxième séance du mardi 2 juillet 2019

Scrutin public n°2022 sur le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 8
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°300 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes