Analyse du scrutin n° 2029
Première séance du 04/07/2019

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 34

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Pour: 25

Bertrand Bouyx
Émilie Cariou
Sylvie Charrière
Guillaume Chiche
Benjamin Dirx
Stella Dupont
Anne Genetet
Joël Giraud
Perrine Goulet
Émilie Guerel
Stanislas Guerini
Sacha Houlié
Aina Kuric
Frédérique Lardet
Annaïg Le Meur
Fabrice Le Vigoureux
Xavier Paluszkiewicz
Bénédicte Pételle
Jean-François Portarrieu
Benoît Potterie
Pierre-Alain Raphan
Xavier Roseren
Jean Terlier
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Cédric Villani

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Abstention: 9

Thibault Bazin
Brigitte Kuster
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Bérengère Poletti
Alain Ramadier
Frédéric Reiss
Arnaud Viala
Éric Woerth

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 5

Erwan Balanant
Sarah El Haïry
Cyrille Isaac-Sibille
Bruno Joncour
Marielle de Sarnez

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

Christian Hutin
Valérie Rabault

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

Patricia Lemoine

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

Sylvia Pinel

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 2

Éric Coquerel
Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Abstention: 1

Jean-Paul Dufrègne

Non inscrits (14)

Abstention: 1

Emmanuelle Ménard