Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

Scrutin public n°2034 sur l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°317 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes