Unique séance du lundi 8 juillet 2019
Scrutin public n°2038 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 10
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Non votant : 1
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M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
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Les Républicains
(104 membres)-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
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Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(45 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(15)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Hutin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 2