Première séance du mardi 16 juillet 2019

Scrutin public n°2045 sur l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 61
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Studer a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes