Première séance du mardi 23 juillet 2019
Scrutin public n°2060 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 34
- M. Frédéric Barbier
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Cariou
- Mme Danièle Cazarian
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Thierry Michels
- Mme Claire O'Petit
- Mme Catherine Osson
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cécile Rilhac
- M. Cédric Roussel
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(45 membres)-
Pour : 25
- Mme Géraldine Bannier
- M. Stéphane Baudu
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Vincent Bru
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nadia Essayan
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Garcia
- M. Brahim Hammouche
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Fabien Lainé
- Mme Florence Lasserre
- M. Philippe Latombe
- Mme Aude Luquet
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Patrick Mignola
- M. Nicolas Turquois
- M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Non votant : 2
-
- Pour : 12
-
- Pour : 25
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1