Première séance du jeudi 12 septembre 2019

Scrutin public n°2068 sur l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 32
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°466 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes