Analyse du scrutin n° 2074
Première séance du 18/09/2019

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 62

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Pour: 39

  • Aude Amadou
  • Stéphanie Atger
  • Xavier Batut
  • Julien Borowczyk
  • Bertrand Bouyx
  • Lionel Causse
  • Samantha Cazebonne
  • Philippe Chalumeau
  • Annie Chapelier
  • Mireille Clapot
  • Christophe Di Pompeo
  • Anne Genetet
  • Raphaël Gérard
  • Séverine Gipson
  • Éric Girardin
  • Pierre Henriet
  • Caroline Janvier
  • Hubert Julien-Laferriere
  • Yannick Kerlogot
  • Aina Kuric
  • Pascal Lavergne
  • Martine Leguille-Balloy
  • Marion Lenne
  • Brigitte Liso
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Jacques Marilossian
  • Stéphane Mazars
  • Marjolaine Meynier-Millefert
  • Natalia Pouzyreff
  • Isabelle Rauch
  • Cécile Rilhac
  • Thomas Rudigoz
  • Laetitia Saint-Paul
  • Sira Sylla
  • Vincent Thiébaut
  • Valérie Thomas
  • Nicole Trisse
  • Stéphane Trompille
  • Corinne Vignon

Non-votants: 3

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance), M. Jean-Baptiste Djebbari (Membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 5

  • Thibault Bazin
  • Philippe Gosselin
  • Michel Herbillon
  • Brigitte Kuster
  • Gilles Lurton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (45 membres)

Pour: 6

  • Nadia Essayan
  • Michel Fanget
  • Bruno Fuchs
  • Bruno Joncour
  • Frédéric Petit
  • Marielle de Sarnez

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 4

  • Alain David
  • Christian Hutin
  • Joaquim Pueyo
  • Michèle Victory

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 3

  • Thierry Benoit
  • Philippe Dunoyer
  • Jean-Christophe Lagarde

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Michel Larive
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Moetai Brotherson
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (15)