Analyse du scrutin n° 2076
Première séance du 18/09/2019

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 27

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Pour: 15

  • Christophe Di Pompeo
  • Anne Genetet
  • Éric Girardin
  • Olga Givernet
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Aina Kuric
  • Amélia Lakrafi
  • Marion Lenne
  • Brigitte Liso
  • Laurent Pietraszewski
  • Sira Sylla
  • Vincent Thiébaut
  • Valérie Thomas
  • Corinne Vignon

Non-votants: 3

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance), M. Jean-Baptiste Djebbari (Membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 1

  • Claude Goasguen

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (45 membres)

Pour: 6

  • Michel Fanget
  • Bruno Fuchs
  • Bruno Joncour
  • Mohamed Laqhila
  • Sophie Mette
  • Marielle de Sarnez

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • Alain David
  • Christian Hutin

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Joachim Son-Forget

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Michel Larive

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (15)