Analyse du scrutin n° 2076 - Première séance du 18/09/2019

Assemblée nationale

Analyse du scrutin n° 2076
Première séance du 18/09/2019

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).

Groupe La République en Marche (304 membres)

Pour: 15

Christophe Di Pompeo
Anne Genetet
Éric Girardin
Olga Givernet
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Aina Kuric
Amélia Lakrafi
Marion Lenne
Brigitte Liso
Laurent Pietraszewski
Sira Sylla
Vincent Thiébaut
Valérie Thomas
Corinne Vignon

Non-votants: 3

Bureau-Bonnard

Djebbari

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 1

Claude Goasguen

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (45 membres)

Pour: 6

Michel Fanget
Bruno Fuchs
Bruno Joncour
Mohamed Laqhila
Sophie Mette
Marielle de Sarnez

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

Alain David
Christian Hutin

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

Joachim Son-Forget

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Michel Larive

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (15)

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Synthèse du vote

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