Première séance du mardi 24 septembre 2019

Scrutin public n°2079 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 533
Nombre de suffrages exprimés : 489
Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
  • Pour l'adoption : 482
  • Contre : 7
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bénédicte Pételle, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Bertrand Bouyx n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes