Première séance du mardi 8 octobre 2019

Scrutin public n°2133 sur l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 46
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1827 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes