Première séance du jeudi 2 novembre 2017

Scrutin public n°215 sur l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 73
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes