Première séance du mercredi 16 octobre 2019

Scrutin public n°2150 sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 49
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°904 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes