Première séance du mercredi 23 octobre 2019

Scrutin public n°2182 sur l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 51
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mounir Mahjoubi a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Raphaël Gauvain n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes