Première séance du mercredi 23 octobre 2019

Scrutin public n°2183 sur le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2064 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mounir Mahjoubi a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Pierre Dharréville a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. André Chassaigne, M. Raphaël Gauvain n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes