Première séance du lundi 28 octobre 2019

Scrutin public n°2231 sur l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 31
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes