Deuxième séance du mardi 29 octobre 2019

Scrutin public n°2237 sur l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 78
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°124 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Raphaël Gérard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes