Première séance du jeudi 31 octobre 2019

Scrutin public n°2245 sur l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 39
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Bothorel, Mme Liliana Tanguy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes