Deuxième séance du vendredi 15 novembre 2019

Scrutin public n°2305 sur l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 58
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes