Deuxième séance du mardi 19 novembre 2019

Scrutin public n°2310 sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 59
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°639 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yannick Kerlogot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes