Analyse du scrutin n°2312

15e législature

Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

Scrutin public n°2312 sur l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 84
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1280 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes