Troisième séance du jeudi 21 novembre 2019
Scrutin public n°2318 sur l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 39
- Mme Caroline Abadie
- Mme Laetitia Avia
- Mme Aurore Bergé
- Mme Anne Blanc
- M. Bruno Bonnell
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. François de Rugy
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Séverine Gipson
- Mme Émilie Guerel
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- M. Mustapha Laabid
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- M. Alain Perea
- M. Pierre Person
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(13)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Fannette Charvier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. François de Rugy n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 39
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1