Troisième séance du jeudi 21 novembre 2019

Scrutin public n°2319 sur l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 43
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1146 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Fannette Charvier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. François de Rugy n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes