Première séance du jeudi 28 novembre 2019

Scrutin public n°2335 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes