Analyse du scrutin n° 2360
Deuxième séance du 12/12/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 11

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (303 membres)

Contre: 24

  • Damien Adam
  • Belkhir Belhaddad
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Bertrand Bouyx
  • Yaël Braun-Pivet
  • Danielle Brulebois
  • Sylvie Charrière
  • Coralie Dubost
  • Olivia Gregoire
  • Véronique Hammerer
  • Fiona Lazaar
  • Didier Martin
  • Thomas Mesnier
  • Cendra Motin
  • Cécile Muschotti
  • Laurent Pietraszewski
  • Florence Provendier
  • François de Rugy
  • Laurent Saint-Martin
  • Vincent Thiébaut
  • Huguette Tiegna
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 2

  • Pierre-Henri Dumont
  • Isabelle Valentin

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Abstention: 1

  • Erwan Balanant

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 7

  • Ericka Bareigts
  • Christophe Bouillon
  • Guillaume Garot
  • Jérôme Lambert
  • Serge Letchimy
  • Valérie Rabault
  • Boris Vallaud

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Groupe Libertés et Territoires (19 membres)

Pour: 2

  • Paul-André Colombani
  • Yannick Favennec Becot

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Moetai Brotherson
  • Elsa Faucillon

Non inscrits (14)