Première séance du vendredi 13 décembre 2019

Scrutin public n°2371 sur l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1505 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes