Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019
Scrutin public n°2374 sur l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Contre : 26
- Mme Aurore Bergé
- M. Hervé Berville
- Mme Sylvie Charrière
- M. Francis Chouat
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- Mme Véronique Riotton
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
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- Pour : 1
-
- Pour : 1