Analyse du scrutin n°2376

15e législature

Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

Scrutin public n°2376 sur l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 7
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes