Analyse du scrutin n° 2411
Première séance du 19/12/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 11

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (303 membres)

Contre: 25

  • Damien Adam
  • Christophe Blanchet
  • Jean-Jacques Bridey
  • Danielle Brulebois
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Jean-Charles Colas-Roy
  • Yolaine de Courson
  • Jean-Luc Fugit
  • Caroline Janvier
  • Stéphanie Kerbarh
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Graziella Melchior
  • Sandrine Mörch
  • Naïma Moutchou
  • Cécile Muschotti
  • Claire O'Petit
  • Barbara Pompili
  • Véronique Riotton
  • Sira Sylla
  • Vincent Thiébaut
  • Valérie Thomas
  • Huguette Tiegna
  • Élisabeth Toutut-Picard
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Laurent Pietraszewski (Membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 4

  • Valérie Beauvais
  • Jean-Yves Bony
  • Vincent Descœur
  • Gérard Menuel

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 4

  • Patrick Loiseau
  • Aude Luquet
  • Bruno Millienne
  • Jimmy Pahun

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Abstention: 1

  • Dominique Potier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Sophie Auconie

Groupe Libertés et Territoires (19 membres)

Pour: 4

  • Jean-Félix Acquaviva
  • Paul-André Colombani
  • François-Michel Lambert
  • Bertrand Pancher

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (15)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard