Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019
Scrutin public n°2413 sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Pour : 41
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Pascal Bois
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Benjamin Dirx
- M. Loïc Dombreval
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- M. Stanislas Guerini
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Perea
- Mme Barbara Pompili
- M. Hugues Renson
- Mme Véronique Riotton
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(15)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2