Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

Scrutin public n°2438 sur l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 13
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes