Analyse du scrutin n°2440

15e législature

Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

Scrutin public n°2440 sur l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 14
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°5 (Tombé)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes